D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'admission en non-valeur d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�e au cours de l'exercice 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur, la somme de 1.685.341,40 F, repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1999 et ant�rieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 1.598.976,07 F, sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 828-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999. Au titre des remises gracieuses, une somme de 86.365,33 F, sera mandat�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.