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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'éclairage de sécurité et asservissement des portes coupe-feu aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83.663 du 22 juillet 1983 modifi�e, et notamment l'article 14.VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'�clairage de s�curit� et asservissement des portes coupe-feu, aux lyc�e et coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'�clairage de s�curit� et asservissement des portes coupe-feu aux lyc�e et coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104.1.2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La mission de contr�le technique fera l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903.21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DPA 142
Conseil général
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