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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil général
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