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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL à l'encontre de Melle PRE, agent éducatif. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre les int�r�ts du D�partement de Paris en sa qualit� d'employeur et d'organisme de s�curit� sociale suite � l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL � l'encontre de Melle PRE, agent �ducatif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � intervenir � l'instance engag�e devant le Tribunal de police de Palaiseau contre Mme DJELLAL en vue d'obtenir le remboursement des d�penses li�es � l'agression dont Melle Virginie PRE, agent �ducatif a �t� victime le 20 septembre 1998 � l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Novembre 1999
Déliberation
1999 AJ 46
Conseil général
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