D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant Amandiers" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 150.000 F est attribu�e � l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant Amandiers", 19, avenue Gambetta (20e), pour l'acquisition de mat�riel, de transport, d'agencement et d'installation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement en d�cision modificative n� 2 de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi attribu�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.