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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�noncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarit� 10e" pour la mise en place d'activit�s d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � d�noncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "l'Association initiatives rencontres et solidarit� 10e" (AIRES 10), 145, avenue Parmentier (10e) (D05327) pour la mise en place d'activit�s d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e) et pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention de 200.000 F au titre de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 148
Conseil général
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