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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalisés (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de 1999 � l'association "Silo�" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalis�s (9e) ;
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 1997 sign�e avec l'association, modifi�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation du D�partement de Paris au financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalis�s de l'association "Silo�", 5, rue Victor-Mass� (9e) (D 01264), est fix� pour l'exercice 1999 � 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 126
Conseil général
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