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G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 90-839 du 21 Septembre 1990, modifi�, portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 89-241 du 18 avril 1989, modifi�, portant statut particulier des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitali�re,
Vu le d�cret n� 91-45 du 14 janvier 1991, modifi�, portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrit� de la fonction publique hospitali�re;
Vu la d�lib�ration ASES 98-109 G, en date des 23 et 24 novembre 1998, portant fixation pour 1999 de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose des modifications ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er janvier 2000, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 9 emplois d'aide-soignant de classe normale ;
- 1 emploi d'infirmi�re ;
Total : 11 emplois sont supprim�s.
Art. 2.- Sont cr��s, � compter du 1er janvier 2000, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 1�re classe ;
- 7 emplois d'aide-soignant de classe exceptionnelle ;
- 2 emplois d'aide-soignant de classe sup�rieure ;
- 1 emploi d'aide soignant de classe normale (AMP) ;
Total : 11 emplois sont cr��s.
Art. 3.- L'effectif r�glementaire au 1er janvier 2000 des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) est fix� comme suit :
- 1 emploi de directeur ;
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ;
- 1 emploi de secr�taire m�dicale de classe exceptionnelle ;
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal ;
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 1�re classe ;
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 1 emploi d'agent administratif ;
- 3 emplois de cadre socio-�ducatif ;
- 8,5 emplois d'assistant socio-�ducatif ;
- 21 emplois de moniteur �ducateur ;
- 1 emploi d'�ducateur technique sp�cialis� ;
- 6 emplois de moniteurs d'atelier ;
- 4 emplois de surveillant des services m�dicaux ;
- 3 emplois d'infirmier de classe sup�rieure ;
- 14 emplois d'infirmiers de classe normale ;
- 1 emploi de psychomotricien de classe sup�rieure ;
- 7 emplois d'aide soignant de classe exceptionnelle ;
- 13 emplois d'aide-soignant de classe sup�rieure ;
- 23.5 emplois d'aide soignant de classe normale ;
- 3 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 1�re cat�gorie ;
- 10 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2e cat�gorie ;
- 2 emplois d'agent d'entretien qualifi� ;
- 3,7 emplois d'agent d'entretien sp�cialis� ;
- 1 emploi d'adjoint technique de classe sup�rieure ;
- 2 emplois de contrema�tre principal ;
- 1 emploi de contrema�tre ;
- 1 emploi de ma�tre ouvrier principal ;
- 3 emplois de ma�tre ouvrier ;
- 7 emplois d'ouvrier professionnel qualifi� ;
- 16,5 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis� ;
Total : 167,2 emplois.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont imput�es au chapitre 64, article 633, du budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 177
Conseil général
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