D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (A.D.I.E.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 240.000 F est attribu�e � l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (A.D.I.E.) pour l'installation de ses nouveaux locaux situ�s 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi attribu�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.