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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Mme H�l�ne FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil sp�cialis�e et du foyer occupationnel du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Mme H�l�ne FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil sp�cialis�e et du foyer occupationnel du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DPA 131
Conseil général
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