D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant Amandiers" (20e) une convention, et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant Amandiers" (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 150.000 F est attribu�e � l'association "Les Amandines - R�gie de quartier de M�nilmontant Amandiers", 19, avenue Gambetta (20e) (X01190).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.