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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission des logements insalubres :
- M. Laurent MOUTARD, architecte D.P.L.G. en remplacement de M. Denis THELOT, architecte D.P.L.G.

Novembre 1999
Déliberation
1999 R. 29
Conseil général
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