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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue L�on-S�ch� (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec la S.A.G.I. un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue L�on-S�ch� (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 152
Conseil général
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