D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'accueil et de pr�-orientation pour les Travailleurs migrants" pour son action de permanence administrative et juridique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'accueil et de pr�-orientation pour les Travailleurs migrants" (A.P.T.M.), 239, rue de Bercy (10e), pour son action de permanence administrative et juridique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.