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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies et avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F. - Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer :
- avec l'Assistance publique-H�pitaux de Paris un protocole relatif � l'acc�s aux soins des personnes d�munies ;
- avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-H�pitaux de Paris un protocole relatif au d�pistage et au traitement de la tuberculose aupr�s des S.D.F.,
soumet � son approbation une convention-type relative aux prestations effectu�es par la D.A.S.E.S. au b�n�fice de personnes en situation de pr�carit� et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'Assistance publique-H�pitaux de Paris un protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'acc�s aux soins des personnes d�munies.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-H�pitaux de Paris un protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au d�pistage et au traitement de la tuberculose aupr�s des S.D.F.
Art. 3.- Est approuv� une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux prestations effectu�es par la D.A.S.E.S. au b�n�fice de personnes en situation de pr�carit�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec la Ville de Paris et les associations suivantes :
COMEDE : H�pital de Bic�tre, 78, avenue du G�n�ral-Leclerc, Le Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne) ;
REMEDE : 101, rue Saint-Dominique (7e) ;
MEDECINS DU MONDE : 62, rue Marcadet (18e) ;
AVRE : 125, rue d'Avron (20e) ;
PRIMO-LEVI : 107, avenue Parmentier (11e) ;
Institut MENARINI, 11-13, rue Henri-Michaux (13e) ;
Cit� Notre-Dame : 106, rue du Bac (7e) ;
RESO : H�pital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil général
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