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G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 75-633 du 15 juillet 1975 modifi�e relative � l'�limination des d�chets et � la r�cup�ration des mat�riaux et le d�cret n� 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s ;
Vu la saisine, en date du 14 septembre 1999, par laquelle M. le Pr�fet du Val-de-Marne lui demande son avis sur le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

En l'absence d'une v�ritable concertation dans le cadre d'une r�flexion globale � l'�chelle du Syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l'agglom�ration parisienne (SYCTOM) et faute de consultation unique sur l'ensemble des plans d�partementaux d'Ile-de-France et de Paris, le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, refuse de se prononcer sur le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DPE 2
Conseil général
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