D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations de commer�ants du 20e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e au Groupement des commer�ants de la Nation, 15, cours de Vincennes (20e) (C00139), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Commer�ants 2020e", 252, rue des Pyr�n�es (20e) (C00106), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 110.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 98, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.