D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Port autonome de Paris une convention d'exploitation et d'entretien du d�bouch� du parc Andr�-Citro�n sur les berges de la Seine (15e) ;
Vu le livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999, prise en application de l'article L. 2511-16 du Code pr�cit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle (15e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'exploitation et de l'entretien du d�bouch� du parc Andr�-Citro�n sur les berges de la Seine (15e).
Art. 2.- Les d�penses correspondant au remboursement par la Ville de Paris de sa quote-part desdits travaux seront inscrites au chapitre 011, article 628-78, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.