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Subvention exceptionnelle à l'association "Aesculape-Broussais - Hôtel-Dieu" (6e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Aesculape-Broussais - H�tel-Dieu" (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribu�e � l'association "Aesculape-Broussais - H�tel-Dieu", sise 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e) (D09981).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, rubrique 06, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 SGRI 18
Conseil municipal
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