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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'études et d'action sociale et culturelle La Sourdière" une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle La Sourdi�re" une convention de partenariat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle La Sourdi�re" la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'�tudes et d'action sociale et culturelle La Sourdi�re" (D04607), 23, rue de la Sourdi�re (1er).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne F001 : "CEASC La Sourdi�re", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 389
Conseil municipal
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