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Subvention d'équipement à l'Institut Curie pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Institut Curie pour les travaux d'extension-r�habilitation des b�timents hospitaliers (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 14.000.000 F est attribu�e � l'Institut Curie, 26, rue d'Ulm (5e) (D. 02160), pour les travaux d'extension-r�habilitation des b�timents hospitaliers.
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 49, nature 6572-82, ligne E003, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 230
Conseil municipal
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