D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la S.A.R.L. "Soci�t� nouvelle Artistic Voltaire" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribu�e � la S.A.R.L. "Soci�t� nouvelle Artistic Voltaire" ayant pour objet l'exploitation du th��tre Artistic-Ath�vains, 45 bis, rue Richard-Lenoir (11e), au titre de ses spectacles et activit�s d'animation en 1999 (D. 01422).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 22, nature 6574, ligne P002 "Provision pour le th��tre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.