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Création d'une allocation de rentrée scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de cr�er une allocation de rentr�e scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une allocation de rentr�e scolaire est cr��e en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes dont l'indice brut est inf�rieur ou �gal � 1014 et des ouvriers-nettoyeurs de la Pr�fecture de police, ayant des enfants de 6 � 16 ans inclus.
Art. 2.- Le montant annuel de cette allocation est fix� comme suit par enfant, dans la limite de 4 enfants maximum par famille :
- 426 F pour un agent titulaire,
- 463 F pour un agent non titulaire.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter de l'exercice 1999.
Pour les exercices suivants, le montant de l'allocation de rentr�e scolaire sera revaloris� automatiquement par arr�t� pr�fectoral par r�f�rence au montant fix� pour les personnels de la Ville de Paris.
Art. 4.- Le co�t induit par cette mesure est estim� � 1.084.283 F en ann�e pleine et sera imput� sur le chapitre 920 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Il sera ventil� sur les articles supportant la r�mun�ration des agents int�ress�s.
Parall�lement, les recettes, d'un montant de 65.620 F, provenant de l'Etat et des d�partements de la petite couronne seront inscrites aux chapitres et articles auxquels ils participent.

Novembre 1999
Déliberation
1999 PP 91
Conseil municipal
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