D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et pose de faux-plafonds et de restructuration du rez-de-chauss�e � l'�cole maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et pose de faux-plafonds ainsi que la r�alisation des travaux de restructuration du rez-de-chauss�e � l'�cole maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de pose de faux-plafonds � l'�cole maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e), sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux de restructuration du rez-de-chauss�e � l'�cole susvis�e sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.