D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Ecole polytechnique une convention pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Ecole polytechnique la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion d'un concours commun avec l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e).
Art. 2.- Une participation sera vers�e chaque ann�e � l'Ecole polytechnique afin de contribuer aux frais d'organisation du concours susmentionn�, sous r�serve du vote du cr�dit correspondant par le Conseil de Paris.
Cette participation est fix�e � 764.150 F pour 1999 et � 298.500 F pour 2000.
Art. 3.- Pour 1999, la somme de 764.150 F, sera imput�e au chapitre 011, nature 628.789, sous-fonction 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour 2000, la somme de 298.500 F, sera imput�e au chapitre 011, nature 62878, rubrique 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du vote dudit budget par le Conseil de Paris.