D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris sollicite aupr�s de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention du Minist�re de l'Int�rieur pour le financement de travaux d'am�lioration et de renforcement de l'�clairage public du jardin des Halles (1er) ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F du Minist�re de l'Int�rieur, pour des travaux d'am�lioration et de renforcement de l'�clairage public du jardin des Halles (1er).
Art. 2.- La recette correspondante escompt�e sera inscrite au chapitre 13, rubrique 652 (rubrique 2000 : 823), nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.