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Subventions à une association et à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � une association et � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'association "Le petit th��tre de la s�curit�", 77, rue de Lourmel (15e), pour un atelier "th��tre" � l'�cole Vig�e-Lebrun � raison de 7 ateliers par semaine (D. 09921).
Art. 2.- Une subvention de 1.200 F est attribu�e � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire de l'�cole d'application, 14, rue Fran�ois-Copp�e (15e), pur les visites de Paris, Versailles et Giverny pour 23 �l�ves de C.M. 1, � l'occasion de la venue � Paris de leurs correspondants italiens (D. 03308).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.200 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 204
Conseil municipal
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