D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des commer�ants de la rue de la Tour, de Passy � Paul-Doumer (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue de la Tour, de Passy � Paul-Doumer, 9, rue de la Tour (16e) (C. 00210), pour l'organisation d'une animation commerciale qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.