D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Amicale des anciens des services sp�ciaux de la D�fense nationale (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 12.992 F est attribu�e � l'Amicale des anciens des services sp�ciaux de la D�fense nationale (A. 00314), 16-18, place Dupleix (15e), au titre de 1998 et de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne C020, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.