D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Soci�t� d'histoire et d'arch�ologie du XIIIe arrondissement de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � la Soci�t� d'histoire et d'arch�ologie du XIIIe arrondissement de Paris, mairie du 13e arrondissement (N� 00814).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 241, provision "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.