D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 7 associations de commer�ants du 7e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'Association des antiquaires et galeries d'art du Carr� Rive gauche, 16, rue des Saints-P�res (7e) (D04900), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Le Faubourg Saint-Germain", 1, rue de la Chaise (7e) (C00202), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'Union interprofessionnelle de la rue Cler, 54, rue Cler (7e) (C00169), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association Verneuil, 37-62 - 45, rue de Verneuil (7e) (C00178), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue du Bac, 96, rue du Bac (7e) (C00081), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'association "Saint-Do illuminations", 145, rue Saint-Dominique (7e) (C00068), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 65.000 F est attribu�e � l'Union des commer�ants, industriels et artisans et prestataires du 7e, 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 357.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 98, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.