D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris (A00085), 19, rue des Moines (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Amicale des forces a�riennes fran�aises libres (A00069), 59, rue Vergniaud (13e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 41.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.