D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "villa du Moulin Dagobert" � la voie provisoirement d�nomm�e J/11 situ�e 21 ter, rue Voltaire, dans le prolongement du d�bouch� du passage Dumas (11e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "villa du Moulin Dagobert" est attribu�e � la voie provisoirement d�nomm�e J/11 situ�e 21 ter, rue Voltaire dans le prolongement du d�bouch� du passage Dumas (11e).