D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement des quais hauts de la rive gauche entre le pont de Sully et le pont de la Concorde (5e, 6e et 7e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3 Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement des quais hauts de la rive gauche entre le pont de Sully et le pont de la Concorde (5e, 6e et 7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s :
- le r�glement de consultation, les actes d'engagement des 4 lots et le cahier des clauses administratives particuli�res, du march� de travaux de voirie ;
- le r�glement de consultation, les actes d'engagement des 2 lots et le cahier des clauses administratives particuli�res, du march� de travaux d'�clairage public ;
- le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, du march� de fourniture de dalles en granit, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � demander � la R�gion d'Ile-de-France une subvention au taux de 30 % sur le montant hors taxes des travaux.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e et la recette constat�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, par pr�l�vement sur le compte de provision 61000-1-99-010.