retour Retour

Subvention exceptionnelle à l'association "Paris 2000 - Xe congrès mondial des professeurs de français" (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Paris 2000 - Xe congr�s mondial des professeurs de fran�ais" (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel ROUSSIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � l'association "Paris 2000 - Xe congr�s mondial des professeurs de fran�ais", 19, rue des Martyrs (9e) (X829).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, rubrique 06, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 SGRI 24
Conseil municipal
retour Retour