D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Ecole nationale sup�rieure d'arts et m�tiers (13e) pour la cr�ation d'une cha�ne de prototypage rapide et lui demande l'autorisation de signer avec cet �tablissement la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Ecole nationale sup�rieure des arts et m�tiers, 151, boulevard de l'H�pital (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention pour la cr�ation d'une cha�ne de prototypage rapide.
Art. 2.- Une subvention de 830.000 F est attribu�e � l'Agence comptable de l'Ecole nationale sup�rieure d'arts et m�tiers, au titre de la participation de la Ville de Paris au financement du projet susmentionn� ( D. 07690).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65718, rubrique 13, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.