D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 7e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 38.082 F est attribu�e au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris, mairie du 7e arrondissement, pour lui permettre de d�velopper des oeuvres de solidarit� et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse, des personnes �g�es et des personnes les plus d�munies de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P007 (D02465) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.