D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-682 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de la d�signation d'un op�rateur pour la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin" (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�signation d'un organisme pour l'animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dite "Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin" dans le sud-ouest du 10e arrondissement.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 � 298, et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I, 2e alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.