D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Port autonome de Paris une convention relative � l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz ainsi que les conditions financi�res d'occupation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Port autonome de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz ainsi que les conditions financi�res d'occupation.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 637, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la ville de Paris.