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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (A. 00149), 6, boulevard des Invalides (7e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Amicale de la 1�re Division fran�aise libre (A. 00093), 59, rue Vergniaud (13e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la F�d�ration des anciens combattants et r�sistants de la Pr�fecture de police (A. 00187), 11, rue des Ursins (4e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'association "Les parents des tu�s, familles des disparus et morts pour la France" (A. 00218), 7, rue V�sale (5e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 34.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 203
Conseil municipal
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