retour Retour

Subvention à l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse - Paris" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse - Paris" (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse - Paris", 3, rue Jean-Bart (6e) au titre de ses activit�s pour l'ann�e 1999 (D03995).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e article 6574, rubrique 241, ligne P009 : "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DAC 243
Conseil municipal
retour Retour