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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Copaest" pour le réaménagement du hall d'accueil et la création d'un désenfumage au centre sportif Valeyre (9e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Copaest" pour le r�am�nagement du hall d'accueil et la cr�ation d'un d�senfumage au centre sportif Valeyre (9e) ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 9 septembre 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "Copaest" pour le r�am�nagement du hall d'accueil et la cr�ation d'un d�senfumage au centre sportif Valeyre, 22-24, rue de Rochechouart (9e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et pr�lev� sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. En 2000, cette d�pense sera imput�e sur la rubrique 411.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 330
Conseil municipal
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