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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de gestion technique de la Voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "SNEDA S.A." pour la r�alisation de projets de modernisation de gestion technique de la Voirie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 9761052 sign� avec la soci�t� "SNEDA S.A." pour la r�alisation de projets de modernisation de gestion technique de la Voirie, ledit avenant ayant pour objet la prolongation du d�lai d'ex�cution du march� et l'augmentation de 2.544.000 F � 2.644.000 F hors T.V.A. (3.309.364 F T.T.C.) du montant maximum du march�. Les autres conditions initialement pr�vues au march� sont maintenues.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 60, compte de provision 61000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DVD 136
Conseil municipal
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