D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club recherche et loisirs du 10e" une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Club recherche et loisirs du 10e" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mission de pr�vention sous la forme d'un accueil gratuit � dominante sportive r�alis�e du 1er juillet au 4 septembre 1999.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 44.000 F est attribu�e au Club de recherche et loisirs (D. 01673), 31, rue du Ch�teau-Landon (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, sous-chapitre 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.