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Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball (Hauts-de-Seine). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu�e � la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, 18, rue Pasteur, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) (D00248), pour l'organisation de la 13e �dition du tournoi des jeunes au stade Suzanne Lenglen qui a eu lieu les 29 et 30 mai 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 406
Conseil municipal
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