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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 7 associations de commer�ants du 2e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants "Autour de la place des Victoires", 17, rue du Mail (2e) (C. 00109), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association pour la d�fense et l'animation des commerces du quartier Montorgueil, 41-43, rue Montorgueil (2e) (C. 00101), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants pour la renaissance du quartier "Choiseul - Saint-Augustin", 2, rue de Choiseul (2e) (C. 00237), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 23.000 F est attribu�e � l'Association des amis du passage des Panoramas, 11, passage des Panoramas (2e) (C. 00160), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association de la galerie Vivienne, 20-22, galerie Vivienne (2e) (C. 00247), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e au Comit� Vend�me, 8, rue des Capucines (2e) (C. 00046), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'association "Les amoureux du passage du Grand-Cerf", 1, passage du Grand-Cerf (2e) (C. 00110), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 268.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 98, ligne P002 "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 132
Conseil municipal
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