D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache" (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Soci�t� des chanteurs de Saint-Eustache" (D02332), 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activit�s pour l'ann�e 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, ligne : "Provision pour subventions - Musique" (P009), rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.