D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation, la fabrication et la diffusion de "Paris le journal", journal d'information des Parisiens, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 5 lots, valables pour une dur�e de 12 mois � compter de leur date de notification et reconductibles pour une p�riode de 12 mois, au plus 2 fois pour la r�alisation, la fabrication et la diffusion de "Paris le journal", journal d'information des Parisiens.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte-nature 6236-1 et 6261, (pour le lot 5) rubrique 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.