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Subvention à l'association "Maison Sainte-Geneviève" (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Maison Sainte-Genevi�ve" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � l'association "Maison Sainte-Genevi�ve", 65, rue du Cardinal-Lemoine (5e), pour la r�novation des chambres du foyer d'�tudiantes qu'elle g�re (D04481).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la chapitre 65, nature 6572, rubrique 13, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 136
Conseil municipal
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