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Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la résistance (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Conf�d�ration nationale des combattants volontaires de la r�sistance (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 F au titre de l'exercice 1999 est attribu�e � la Conf�d�ration nationale des combattants volontaires de la r�sistance (A. 00233), 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 26, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 167
Conseil municipal
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